CGV-CGU

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

Si vous avez un doute ou une question sur nos conditions générales de vente, n'hésitezpas à nous appeler au 01 42 60 19 59 pour que nous puissions répondre à vos questions.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s'appliquent entre :

La Société VALÉRIE DANENBERG, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, dont le siège social est à PARIS (75001) 330-320 rue Saint-Honoré, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 342 916 657, dont le numéro de TVA est ….. représentée par Madame Valérie DANENBERG. (ci-après la "Société” ). La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Bijoux.
et
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.valeriedanenberg.fr et/ou effectue un achat auprès de Valérie Danenberg. Le Vendeur ne réalise aucune Vente en Ligne à des personnes morales.

La Société invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne. Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

Le Site www.valeriedanenberg.fr est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le N°424 761 419 00045, dont le N° de TVA est le FR 22 424 761 419 et dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. A REMPLIR PAR DYNAMES

Didier crête
Régine Mahaux

"Client" désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet;
"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;
"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
"Produits" désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
"Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire http://www.valeriedanenberg.fr ;
"Société" désigne la Société Valérie Danenberg, plus amplement désignée à l'article I des présentes ; et
"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte. Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société

Vous déclarez :
être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d'en justifier à tout moment, sur notre simple demande ; être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier).

Vous pouvez choisir de passer votre commande :
directement sur le site ou par téléphone auprès de notre service client au 01 41 60 19 59 ou directement par carte bancaire lors de votre rendez-vous au sein de nos boutiques

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site. Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.
La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

Valérie Danenberg fait son maximum pour s'assurer que son catalogue en ligne soit aussi précis et correct que possible. Pour que Vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu'ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier. Notre objectif est de Vous donner autant d'informations et de détails que nécessaire pour que vous que vous puissiez avoir l'impression de connaître votre produit avant de l'avoir en votre possession. Le poids affiché de la pierre peut toutefois varier de 0,15 carats par
rapport au poids réel de cette même pierre. Le poids du sertissage peut varier suivant la taille de doigt allant jusqu'à 0,50 carats d’écart suivant les modèles, ce qui a une incidence sur le prix. Le poids d’or peut varier selon la taille de doigt d’environ plus ou moins 5 grammes suivant les modèles, ce qui se répercutera sur le prix. Notre fabrication étant artisanale et faite à la main, il est possible que certaines mesures et poids indiquées sur nos pages produits diffèrent légèrement du produit réel que vous recevrez Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société. Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un utilisateur enregistré souhaite acquérir un produit vendu par la société à travers le site, le prix indiqué sur la page du produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n'est pas calculable à l'avance, la Société fera parvenir au client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix. Toutes les commandes sont payables en euros. En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l'article 1.3 ci-dessus. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de Votre commande.

Une facture de Votre commande est émise à l’expédition de Votre commande. Elle peut être également demandée par téléphone ou email au Service Client de Valérie Danenberg.

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement peut être réalisé par :
Virement bancaire
Espèces
Carte bancaire via une connexion sécurisée - 3x sans frais (panier maximum 3 000€)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l'achat de Produits proposés sur le Site.
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d'erreurs ou de coquilles du système ou de remplissage typographique. Nous faisons notre maximum pour éviter les erreurs mais elles peuvent toutefois exister. Nous n'honorons pas les commandes dont les informations ou les prix seraient erronés. Si le prix affiché est moins élevé que le prix réel du produit, Nous Vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou Vous donner les instructions inhérantes au paiement de la différence de ce prix.

Les prix de Nos produits ne sont pas négociables car nous avons une politique de prix très juste et pratiquons des petites marges afin d’être au plus proche des budgets de nos clients. Le prix final de nos créations est le fruit des coûts d’une fabrication artisanale française et aux prix des matériaux bruts prémiums que nous sélectionnons pour Vous ,tels que l’Or et les Pierres précieuses.

Le délai de fabrication de chaque bijou est de 4 à 5 semaines.

Nous vous informons par écrit de l'état d'avancement de la fabrication de votre achat et de l'envoi de vos articles.

Les Produits sont livrés en Valeur Déclarée par la poste et assurés par nos soins dans les zones géographiques suivantes :

France métropolitaine
Corse
Outre-Mer

Les Produits sont livrés par FEDEX et assurés par nos soins dans les zones géographiques suivantes :

Continent européenen

La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site :

à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple.
dans l'un des magasins de la Société, choisi par le Client au moment de sa Commande.

Le transfert de la propriété et des risques sur les bijoux aura lieu à la livraison des produits. Toutefois, dans le cas où:
(i) Votre colis Nous serait retourné par le transporteur parce que l'adresse était erronée ou que Vous ne l'avez pas réclamé dans le délai imparti,
(ii) Vous n'auriez pas répondu au téléphone, à Nos messages vocaux et électroniques pour Vous notifier de la situation (notamment si les adresses e-mail, et les numéros de téléphone que Vous Nous avez transmis sont erronés), et que Nous ayons donc été dans l'incapacité de Vous joindre pendant une durée de 4 mois à compter de l'expédition du colis,
La société s'attribue la propriété des produits et peut en disposer librement. La société conserve les paiements d’acompte de la fabrication du bijou à la commande et vous acceptez de n'avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés. certaines mesures indiquées sur nos pages produits diffèrent légèrement du produit réel que Vous recevrez.

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse v.danenberg@danenberg.fr, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...)
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

Dans le cas d’un retour pour remboursement, les frais de retour ainsi que les frais d’assurance sont pris en charge par la Société. Pour cela Votre colis doit être renvoyé à l’aide du bordereau fourni par la société à partir de l’un des pays suivants : France Métropolitaine & DOM TOM et toute l’Europe. A réception de Votre bijou, Nous vérifions qu'il est en parfait état, puis accusons réception du bijou. Ensuite, Nous Vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle Votre retour a été accepté par la société.

Les retours prévus ci-dessus ne seront acceptés par la société et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :
(I) le processus de retour décrit par nos conseillers et sur notre site a été respecté ;
(II) les produits nous sont retournés en parfait état, vous pouvez biensur l’essayer et voir si elle vous va puis si tel n’est pas le cas nous la renvoyer sans la porter afin qu’elle reste intacte et exempte de toute rayure et autre.
Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne peuvent jamais être repris. (III) Nos spécialistes vérifieront à la loupe que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conforme au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte ;
(IV) les produits nous reviennent dans leur emballage d'origine, complets (original du certificat fourni si c'est le cas, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, …
Nous précisons également que :

Le retour n'est possible que pour un seul produit par commande ;Les produits ayant fait l'objet, à Votre demande, d'une modification ou de toute autre personnalisation (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur Notre catalogue en ligne) ne pourront plus être ni remboursés ni échangés ;Le retour est possible sur un bijou qui a été gravé par la la Société Valérie Danenberg, sous réserve que les autres conditions de retour aient bien été respectées ;

Jusqu'à trente (30) jours après la date de livraison, Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les produits commandés pour effectuer une remise à taille de votre bijou
.
Pour ce faire, Vous devez informer le service client de Valérie Danenberg par e-mail au v.danenberg@danenberg.fr de votre décision avant de nous renvoyer les produits, Nous indiquer la nouvelle taille demandée et suivre exactement le processus de renvoi que Nous Vous indiquerons. Votre demande de remise à taille n'est effective qu'à partir du moment où la société accuse réception par écrit de votre demande de renvoi. Si Vous Nous retournez les produits pour remise à taille, les frais de retour, d’assurance et de renvoi sont pris en charge par Notre Maison, sous réserve que Votre colis ait été renvoyé à l’aide du bordereau fourni par la société à partir de l’un des pays suivants : France Métropolitaine et DOM TOM, et toute l’Europe. A réception des produits remis à taille, Vous ne pourrez pas effectuer de retour ou d'échange pour un bijou qui a été remis à taille. Le délai de remise à taille est de 4 (quatre) semaines maximum.

La remise à taille classique se fait pour deux tailles en plus ou en moins au maximum uniquement lorsque l’anneau de la bague est fin, et non serti de pierres. Lorsqu’il s’agit d’un anneau serti de diamants, il n’est possible de réduire ou ajouter qu’une taille car sur les bagues serties en tour complet, nous gardons un petit espace non serti à l’arrière de l’anneau afin de pouvoir faire cette opération.

Dans tous les autres cas, il s’agit de remises à taille particulières nécessitant un devis estimatif du poids d’or à rajouter. Suivant les modèles, il ne sera possible de rajouter ou de réduire que d’une demi à une taille.

Les remises à taille prévues ci-dessus ne seront prises en charges par la société que si :
(I) le processus de renvoi décrit par Nos conseillers et sur Notre site a été respecté ;
(II) les produits Nous sont renvoyés en parfait état, sans avoir été portés. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être remis à taille. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne pourront pas être remis à taille.
(III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte.
Nous précisons également que :

Les produits ayant fait l'objet, à Votre demande, d'une modification personnalisée ou spécifique (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur Notre catalogue en ligne) ne pourront pas donner lieu à remise à taille ;De même, certains produits spéciaux ne peuvent pas être remis à taille. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande ;La remise à taille est possible sur un bijou qui a été gravé par la société Valérie Danenberg, sous réserve que les autres conditions aient bien été respectées ;La remise à taille n'est pas possible pour une commande dont l'adresse de livraison est en-dehors de l'Union Européenne.

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse : v.danenberg@danenberg.fr. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 48 heures (est-ce légal?) à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 30 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d'indemnisation.
Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s'opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous : rticle L.211-4 du Code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
Article L.211-5 du Code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : v.danenberg@danenberg.fr.
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des société tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.
Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise. Le Site reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires. L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

respecter la loiprotéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mortlutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateursprotéger les droits de propriété de la Société.

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
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RESPONSABILITÉ :

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des oeuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat. Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

les caractéristiques essentielles du Produit ;le prix des Produits ;
la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).