Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation

The law governing the GTC/GU is French law. Any dispute that may arise between the Company and a User during the performance of these terms and conditions shall be subject to an attempt at amicable resolution. Failing this, disputes will be referred to the competent courts under common law.

If you have any doubts or questions about our terms and conditions, please call us on +33(0)1 42 60 19 59 so that we can answer your questions.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre :

La société VALÉRIE DANENBERG, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, dont le siège social est à PARIS (75001) 330-320 rue Saint-Honoré, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 342 916 657 000 71, dont le numéro de TVA est FR 9034291665 représentée par Madame Valérie DANENBERG. (ci-après la « société”). La société commercialise, à ses clients via son site internet, les produits suivants : Bijoux.
et
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.danenberg.fr et effectue un achat auprès de Valérie Danenberg.

La société invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les CGV/CGU). Tout achat implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site internet. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant sa commande en ligne. Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la société vend ses produits à ses clients professionnels et consommateurs via son site internet. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du client. Elles sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

Le site www.danenberg.fr est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le N°424 761 419 00045, dont le N° de TVA est le FR 22 424 761 419 et dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Didier Crété
Régine Mahaux

« Client » désigne le professionnel ou le consommateur ayant passé commande d’un produit vendu sur le site internet ; « Commande » désigne toute commande passée par l’utilisateur inscrit sur le présent site ; « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ; « Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ; « Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent site ; « Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ; « Site » désigne le présent site, c’est-à-dire http://www.danenberg.fr ; « Société » désigne la société Valérie Danenberg. « Utilisateur » désigne toute personne qui fait usage du site.

L’inscription au site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation du site est conditionnée à l’inscription d’un utilisateur. L’inscription est gratuite. Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponibles dans leur compte. Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur enregistré est
personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation. Chaque utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le site. En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’utilisateur contrevenant. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site. Cependant, toute commande réalisée et facturée par le site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales. En cas de suppression d’un compte par la société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la société.

Vous déclarez : Être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur notre simple demande; être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels.

Vous pouvez choisir de passer votre commande : Directement sur le site ou par téléphone auprès de notre service client au 01 42 60 19 59 ou par carte bancaire, virement ou paiement ALMA (paiement jusqu’à 4 fois sans frais pour un montant de 3 000 € maximum).

Toute commande ne peut être réalisée que lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le site. L’utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les produits qu’il souhaite commander et effectuer sa commande en appuyant sur le bouton : “commander”. Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la société. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site. Une fois la commande passée, l’utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la société et le client.

Valerie Danenberg makes every effort to ensure that her online catalogue is as accurate and correct as possible. In order for you to see the details of certain products, they may appear larger or smaller than they actually are. As each computer is configured differently, their colour may also vary. Our goal is to give you as much information and detail as possible so that you can feel like you know your product before you own it. However, the weight of the stone displayed may vary by 0.15 carats per from the actual weight of the stone. The weight of the setting can vary according to the size of the finger, up to 0.50 carats depending on the model, which has an impact on the price. The weight of gold can vary according to the size of the finger by about 5 grams more or less depending on the model, which will affect the price. As our manufacturing is handmade, it is possible that some of the measurements and weights shown on our product pages may differ slightly from the actual product you will receive. The Products covered by the T&Cs/Guidelines are those that appear on the website and are sold and shipped directly by the Company. The Products are described on the corresponding page within the site and mention is made of all their essential characteristics. The sale is subject to the Company's available stocks. The Company cannot be held responsible for stock shortages or the impossibility of selling a Product that is not in stock.

When a registered user wishes to purchase a product sold by the company through the site, the price indicated on the product page corresponds to the price in euros, all taxes included (TTC), excluding shipping costs and taking into account applicable discounts in force on the day of the order. The price indicated does not include delivery costs, which will be detailed, where applicable, in the summary before placing the Order. If the total cost of the Products cannot be calculated in advance, the Company will provide the Client with a detailed quote outlining the price calculation formula. All orders are payable in Euros. Under no circumstances shall a user be entitled to claim any discounts that are no longer applicable on the date of the Order.

If the total cost of the Products cannot be calculated in advance, the Company will send to the Customer a detailed quotation setting out the formula for calculating the price. All Orders are payable in euros. Under no circumstances may a user demand the application of discounts no longer in force on the day of the Order.

The company reserves the right to modify its prices at any time and without notice, subject to article 1.3 above. Products already ordered will be invoiced on the basis of the prices in force at the time of the registration of Your order.

Une facture de votre commande est émise à l’expédition de votre commande. Elle peut être également demandée par téléphone ou email au service client de Valérie Danenberg.

Unless otherwise agreed, all sales shall be paid for in cash at the time the Order is placed. Depending on the nature or amount of the Order, the Company is free to require a deposit or payment in full at the time of placing the Order or upon receipt of the invoice.

Payment can be made by:

– Virement bancaire
– Espèces
– Carte bancaire via une connexion sécurisée – 4x sans frais (panier maximum 3 000€)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits à la date convenue sur la facture, le client professionnel devra verser à la société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la banque centrale européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la commande des prestations de service. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le client professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Aucune compensation ne pourra être effectuée par le client entre des pénalités de retard dans la fourniture des produits commandés et des sommes dues par le client à la société au titre de l’achat de produits proposés sur le site.

The information and in particular the prices that are displayed on the site may be incorrect due to errors or typos in the system or typographical filling. We do our best to avoid errors, but they may occur. We do not honour orders with incorrect information or prices. If the price displayed is lower than the actual price of the product, We will contact You by email to either cancel the order or give You instructions on how to pay the difference in price.

Les prix de nos produits ne sont pas négociables car nous avons une politique de prix très juste et pratiquons des petites marges afin d’être au plus proche des budgets de nos clients. Le prix final de nos créations est le fruit des coûts d’une fabrication artisanale française et des prix des matériaux bruts prémiums que nous sélectionnons pour vous, tels que l’or et les pierres précieuses.

Each piece of jewelry takes 6 to 8 weeks to be made.

Les produits sont livrés en valeur déclarée par la poste et assurés par nos soins dans les zones géographiques suivantes :
– France métropolitaine
– Corse

La société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour livrer les produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du client, du mode de livraison choisi ou encore du produit commandé. Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le client, la société contactera le client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du client.
En outre, la responsabilité de la société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

In periods of high demand, such as the end-of-year festive periods, for delays caused by reasons of force majeure, i.e. due to the occurrence of an unforeseeable, irresistible event beyond its control, for events attributable exclusively to the carrier responsible for the delivery.

La livraison est effectuée, en fonction du choix du client et selon les prix indiqués sur le site :

à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande par voie postale simple. dans le magasin de la société, choisi par le client au moment de sa commande.

Le transfert de la propriété et des risques sur les bijoux aura lieu à la livraison des produits. Toutefois, dans le cas où: (i) Votre colis nous serait retourné par le transporteur parce que l’adresse était erronée ou que vous ne l’avez pas réclamé dans le délai imparti, (ii) Vous n’auriez pas répondu au téléphone, à nos messages vocaux et électroniques pour vous notifier de la situation (notamment si les adresses e-mail, et les numéros de téléphone que vous nous avez transmis sont erronés), et que nous ayons donc été dans l’incapacité de vous joindre pendant une durée de 4 mois à compter de l’expédition du colis, La société s’attribue la propriété des produits et peut en disposer librement. La société conserve les paiements d’acompte de la fabrication du bijou à la commande et vous acceptez de n’avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés. Certaines mesures indiquées sur nos pages produits diffèrent légèrement du produit réel que vous recevrez.

For all orders placed through this web site, the Client has the right to make a claim within 14 days of receiving the Products. It is the Client's responsibility to verify the apparent state of the Products upon delivery. If no reservations are expressly made at the time of delivery, the Products shall be deemed to conform to the Order.

Pour exercer ce droit de réclamation, le client doit faire parvenir à la société, à l’adresse [email protected] , une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…)
A complaint that does not comply with the conditions described above cannot be accepted.

In the case of a return for reimbursement, the cost of return and insurance will be covered by the Company. For this, your package must be returned using the form provided by the Company from one of the following countries Metropolitan France & DOM TOM and all of Europe. Upon receipt of Your jewel, We check that it is in perfect condition, then acknowledge receipt of the jewel. Then, We will reimburse You the price corresponding to the value of the products no later than thirty (30) days following the date on which Your return was accepted by the company.

Les retours prévus ci-dessus ne seront acceptés par la société et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :
(I) le processus de retour décrit par nos conseillers et sur notre site a été respecté ; (II) les produits nous sont retournés en parfait état, vous pouvez bien sûr l’essayer et voir si elle vous va puis si tel n’est pas le cas nous la renvoyer sans la porter afin qu’elle reste intacte et exempte de toute rayure et autre.

Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne peuvent jamais être repris. (III) Nos spécialistes vérifieront à la loupe que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conforme au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte ; (IV) les produits nous reviennent dans leur emballage d’origine, complets (original du certificat fourni si c’est le cas, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, …

We also specify that :

The return is only possible for one product per order;The products having been the subject, at Your request, of a modification or of any other personalization (in particular a change of size of the stone or stones of different colours than what is visible on Our online catalogue) will not be able to be refunded nor exchanged;The return is possible on a jewel which was engraved by the Company Valerie Danenberg, provided that the other conditions of return were respected.

Up to thirty (30) days after the date of delivery, We give You the possibility to return the ordered products to Us in order to resize your jewel.

Pour ce faire, vous devez informer le service client de Valérie Danenberg par e-mail : [email protected] de votre décision avant de nous renvoyer les produits, nous indiquer la nouvelle taille demandée et suivre exactement le processus de renvoi que nous vous indiquerons. Votre demande de remise à taille n’est effective qu’à partir du moment où la société accuse réception par écrit de votre demande de renvoi. Si vous nous retournez les produits pour remise à taille, les frais de retour, d’assurance et de renvoi sont pris en charge par notre Maison, sous réserve que votre colis ait été renvoyé à l’aide du bordereau fourni par la société à partir de l’un des pays suivants : France Métropolitaine et DOM TOM, et toute l’Europe. A réception des produits remis à taille, vous ne pourrez pas effectuer de retour ou d’échange pour un bijou qui a été remis à taille. Le délai de remise à taille est de 4 (quatre) semaines maximum.

The classic resizing is done for a maximum of two sizes up or down only when the ring is thin and not set with stones. When the ring is set with diamonds, it is only possible to reduce or add one size because on rings set in a full circle, we keep a small space at the back of the ring to be able to do this operation.

In all other cases, it is a question of a particular size reduction requiring an estimate of the weight of gold to be added. Depending on the model, it will only be possible to add or reduce by half to one size.

Les remises à taille prévues ci-dessus ne seront prises en charges par la société que si : (I) le processus de renvoi décrit par nos conseillers et sur notre site a été respecté ; (II) les produits nous sont renvoyés en parfait état, sans avoir été portés. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être remis à taille. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne pourront pas être remis à taille. (III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

We also specify that :

The products having been the object, at Your request, of a personalized or specific modification (in particular a change of size of the stone or stones of different colours than what is visible on Our online catalogue) will not be able to give place to resizing;In the same way, certain special products cannot be resized. They are then clearly presented as such to the customer at the time of the order;The resizing is possible on a jewel that has been engraved by the company Valerie Danenberg, provided that the other conditions have been met;The resizing is not possible for an order whose delivery address is outside the European Union.

The Consumer has a right of withdrawal of 14 days from the placing of the Order, except for the products mentioned in article L.121-21-8 of the Consumer Code.
Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur envoie une déclaration à l’adresse : [email protected] . Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 48 heures à compter de la notification de la rétractation à la société par le consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du consommateur. Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour sa commande dans les 30 jours suivants la prise de connaissance par la société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

The Company retains a right of ownership over the Products sold until full payment of the price by the Client. It may therefore repossess the said Products in the event of non-payment. In this case, the advance payments made shall be retained by the Company by way of compensation.
For Professional Clients, the transfer of risks to the Client takes place as soon as the goods are handed over to the carrier by the Company. For Consumer Clients, the transfer of risks takes place on delivery or when the goods are collected from the shop if the Client has chosen in-store delivery.

The Products sold on the Site are guaranteed in accordance with the legal provisions of the Consumer Code and the Civil Code as reproduced below: Article L.211-4 of the Consumer Code: "The seller is required to deliver goods in conformity with the contract and is responsible for any defects in conformity existing at the time of delivery. He shall also be liable for any lack of conformity resulting from the packaging, the assembly instructions or the installation when the latter was made his responsibility by the contract or was carried out under his responsibility.
Article L.211-5 of the French Consumer Code: "To be in conformity with the contract, the goods must :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. Or have the characteristics defined by mutual agreement between the parties or be fit for any special purpose sought by the buyer, brought to the attention of the seller and accepted by the latter.

La société se réserve le droit de modifier le site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la société par le biais du présent site.
Lorsqu’une commande est passée, l’utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la commande.

Registration on the Site entails the processing of the Customer's personal data. If the Customer refuses the processing of his/her data, he/she is requested to refrain from using the Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du règlement général
sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : [email protected]
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du site.

Le site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le site, le client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.
Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise. Le site reste responsable du traitement de ces données. Par ailleurs, l’utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la société ou de ses partenaires. L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus. Par ailleurs, les informations des clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

Respecter la loi qui protège toute personne contre des dommages corporels graves, voir la mort, lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la société ou à ses utilisateurs, protéger les droits de propriété de la société.

The Company ensures an appropriate level of security commensurate with the risks involved as well as their probability, in accordance with the General Data Protection Regulation 2016/679 of 27 April 2016.
However, these measures in no way constitute a guarantee and do not commit the Company to an obligation of result regarding data security.

Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L’utilisateur autorise expressément la société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

The User has the possibility of blocking, modifying the duration of conservation, or deleting this cookie via the interface of his or her browser. If the systematic deactivation of cookies on the User's browser prevents him/her from using certain services or features of the Site, this malfunctioning shall in no way constitute damage for the member, who shall not be entitled to claim any compensation as a result.

La société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet et bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
As previously mentioned herein, the Company cannot be held responsible for delays in delivery for reasons beyond its control, independent of its will, unforeseeable and irresistible or for which it cannot be held responsible.

The brand, the logo and the graphic charter of this Site are registered trademarks with the INPI and are intellectual works protected under copyright law, the property of which belongs exclusively to the Company. Any dissemination, exploitation, representation, reproduction, whether partial or complete, without the express authorisation of the Company will expose the offender to civil and criminal proceedings.

The law governing the GTC/GU is French law. Any dispute that may arise between the Company and a User during the performance of these terms and conditions shall be subject to an attempt at amicable resolution. Failing this, disputes will be referred to the competent courts under common law.

The Client or User expressly accepts the GTC/GU. The Customer declares that he/she is aware of them and waives the right to rely on any other document, in particular his/her own general terms and conditions of purchase. The Consumer acknowledges that he/she has been informed of the information and details provided for in Articles L.111-1 to L.111-7 of the Consumer Code, and in particular :

Les caractéristiques essentielles du produit ; le prix des produits ; la date ou le délai auquel la société s’engage à fournir le service ; les informations relatives à l’identité de la société (coordonnées postales, téléphoniques,
électroniques) ;
information relating to the legal and contractual guarantees and their implementation procedures;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).