Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Si vous avez un doute ou une question sur nos conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous appeler au 01 42 60 19 59 pour que nous puissions répondre à vos questions.
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s'appliquent entre :
L'Entreprise VALÉRIE DANENBERG, Entreprise individuelle, dont le siège social est à PARIS (75001) 330-320 rue Saint-Honoré, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 342 916 657, dont le numéro de TVA est le FR 90 342 916 657, représentée par Madame Valérie DANENBERG. (ci-après "L'Entreprise” ). L'Entreprise commercialise, à ses Clients via son Site internet, les produits suivants : Bijoux.
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.valeriedanenberg.fr et/ou effectue un achat auprès de Valérie Danenberg. Le vendeur ne réalise aucune vente en ligne à des personnes morales.
Préambule
L'Entreprise invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). Tout achat implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant sa Commande en ligne. Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles l'Entreprise vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site internet. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par l'Entreprise et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Mentions Légales
HÉBERGEMENT
Le Site www.valeriedanenberg.fr est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le N°424 761 419 00045, dont le N° de TVA est le FR 22 424 761 419 et dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
CRÉDIT PHOTO
Didier Crété
Régine Mahaux
Conditions Générales de Vente en Ligne
DÉFINITIONS
"Client" désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d'un produit vendu sur le Site internet;
"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;
"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
"Produits" désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
"Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire http://www.valeriedanenberg.fr ;
"Entreprise" désigne l'Entreprise Valérie Danenberg.
"Utilisateur" désigne toute personne qui fait usage du Site.
INSCRIPTION
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponibles dans leur compte. Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L'Entreprise ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter l'Entreprise dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, l'Entreprise se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par l'Entreprise pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de l'Entreprise.
COMMANDE
CONDITIONS POUR PASSER UNE COMMANDE
Vous déclarez :
Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d'en justifier à tout moment, sur notre simple demande ; être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier).
MODES DE PASSATION
Vous pouvez choisir de passer votre commande :
Directement sur le site ou par téléphone auprès de notre service client au 01 42 60 19 59 ou par carte bancaire, virement ou paiement ALMA (paiement jusqu'à 3 fois sans frais pour un montant de 3 000 € maximum).
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES À LA PASSATION DE COMMANDE SUR LE SITE :
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s'inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton : “Commander”.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et l'Entreprise. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site. Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre l'Entreprise et le Client.
PRODUITS ET PRIX
FABRICATION DES PRODUITS
Valérie Danenberg fait son maximum pour s'assurer que son catalogue en ligne soit aussi précis et correct que possible. Afin que vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu'ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier. Notre objectif est de vous donner autant d'informations et de détails que nécessaire pour que vous puissiez avoir l'impression de connaître votre produit avant de l'avoir en votre possession. Le poids affiché de la pierre peut toutefois varier de 0,15 carats par rapport au poids réel de cette même pierre. Le poids du sertissage peut varier suivant la taille de doigt allant jusqu'à 0,50 carats d’écart suivant les modèles, ce qui a une incidence sur le prix. Le poids d’or peut varier selon la taille de doigt d’environ plus ou moins 5 grammes suivant les modèles, ce qui se répercutera sur le prix. Notre fabrication étant artisanale et faite à la main, il est possible que certaines mesures et poids indiquées sur nos pages produits diffèrent légèrement du produit réel que vous recevrez. Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le site et qui sont vendus et expédiés directement par l'Entreprise. Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de l'Entreprise. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.
Lorsqu’un utilisateur enregistré souhaite acquérir un produit vendu par l'Entreprise à travers le site, le prix indiqué sur la page du produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Des frais seront soumis pour toute livraison hors zone européenne.
Si le coût total des Produits n'est pas calculable à l'avance, l'Entreprise fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix. Toutes les Commandes sont payables en euros. En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
L'Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l'article 1.3 ci-dessus. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de Votre Commande.
Une facture de votre commande est émise à l’expédition de votre commande. Elle peut être également demandée par téléphone ou email au service Client de Valérie Danenberg.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, l'Entreprise reste libre d'exiger un arrhe ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par :
Virement bancaire
Carte bancaire
Espèces, dans la limite de 1000 € si vous êtes un particulier résident fiscal français, et dans celle de 15 000 € si vous êtes résident fiscal étranger et que l'achat est fait à titre personnel
Alma, via une connexion sécurisée - 3x sans frais (panier maximum 3 000€)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à l'Entreprise une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la banque centrale européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de service.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à l'Entreprise une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à l'Entreprise au titre de l'achat de Produits proposés sur le Site.
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
ERREURS POTENTIELLES
Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d'erreurs ou de coquilles du système ou de remplissage typographique. Nous faisons notre maximum pour éviter les erreurs mais elles peuvent toutefois exister. Nous n'honorons pas les Commandes dont les informations ou les prix seraient erronés. Si le prix affiché est moins élevé que le prix réel du produit, nous vous contacterons par email pour soit annuler la Commande ou Vous donner les instructions inhérentes au paiement de la différence de ce prix.
PRIX NON NÉGOCIABLES
Les prix de nos produits ne sont pas négociables car nous avons une politique de prix très juste et pratiquons des petites marges afin d’être au plus proche des budgets de nos Clients. Le prix final de nos créations est le fruit des coûts d’une fabrication artisanale française et des prix des matériaux bruts prémiums que nous sélectionnons pour vous, tels que l’or et les pierres précieuses.
LIVRAISON
Le délai de fabrication de chaque bijou est de 6 à 8 semaines.
Les Produits sont livrés en valeur déclarée par la poste et assurés par nos soins dans les zones géographiques suivantes :
France métropolitaine
Corse
Les Produits sont livrés par DHL et assurés par nos soins dans les pays appartenant à la communauté européenne.
L'Entreprise s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du produit commandé.
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, l'Entreprise contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
En outre, la responsabilité de l'Entreprise ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
En périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année, pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site :
à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple.
dans le magasin de l'Entreprise, choisi par le Client au moment de sa Commande.
PROPRIÉTÉ - RISQUES
Le transfert de la propriété et des risques sur les bijoux aura lieu à la livraison des produits. Toutefois, dans le cas où:
(i) Votre colis nous serait retourné par le transporteur parce que l'adresse était erronée ou que vous ne l'avez pas réclamé dans le délai imparti,
(ii) Vous n'auriez pas répondu au téléphone, à nos messages vocaux et électroniques pour vous notifier de la situation (notamment si les adresses e-mail, et les numéros de téléphone que vous nous avez transmis sont erronés), et que nous ayons donc été dans l'incapacité de vous joindre pendant une durée de 4 mois à compter de l'expédition du colis,
L'Entreprise s'attribue la propriété des produits et peut en disposer librement. L'Entreprise conserve les paiements d’arrhe de la fabrication du bijou à la Commande et vous acceptez de n'avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés. Certaines mesures indiquées sur nos pages produits diffèrent légèrement du produit réel que vous recevrez.
Retours et Remises à Taille
RÉCLAMATIONS / RETOURS
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit indiquer à l'Entreprise, par mail à l'adresse maisonvd@danenberg.fr, ou par voie postale au 330-320 rue Saint-Honoré 75001 PARIS, sur papier libre ou selon le formulaire type de rétractation téléchargeable indiquant son intention d'exercer son droit de rétractation conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation en indiquant les références de la commande, et en s'engageant à la retourner à l'adresse de la Société dans les quatorze jours à venir.
Dans le cas d’un retour pour remboursement, les frais de retour ainsi que les frais d’assurance sont pris en charge par l'Entreprise. Pour cela, votre colis doit être renvoyé à l’aide du bordereau fourni par l'Entreprise à partir de l’un des pays suivants : France Métropolitaine & DOM TOM et toute l’Europe. A réception de votre bijou, nous vérifions qu'il est en parfait état, puis accusons réception du bijou. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.
CONDITIONS D'ACCEPTATION DES RETOURS
Les retours prévus ci-dessus ne seront acceptés par l'Entreprise et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :
(I) le processus de retour décrit par nos conseillers et sur notre site a été respecté ;
(II) les produits nous sont retournés en parfait état, vous pouvez bien sûr l’essayer et voir si elle vous va puis si tel n’est pas le cas nous la renvoyer sans la porter afin qu’elle reste intacte et exempte de toute rayure et autre.
Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne peuvent jamais être repris. (III) Nos spécialistes vérifieront à la loupe que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conforme au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte ;
(IV) les produits nous reviennent dans leur emballage d'origine, complets (original du certificat fourni si c'est le cas, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, …
Nous précisons également que :
Le retour n'est possible que pour un seul produit par commande. Les produits ayant fait l'objet, à votre demande, d'une modification ou de toute autre personnalisation (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur notre catalogue en ligne) ne pourront plus être ni remboursés ni échangés. Le retour n’est pas possible sur un bijou qui a été gravé par l'Entreprise Valérie Danenberg.
REMISE À TAILLE
Jusqu'à trente (30) jours après la date de livraison, nous vous laissons la possibilité de nous retourner les produits commandés pour effectuer une remise à taille de votre bijou.
Pour ce faire, vous devez informer le service client de Valérie Danenberg par e-mail : maisonvd@danenberg.fr de votre décision avant de nous renvoyer les produits, nous indiquer la nouvelle taille demandée et suivre exactement le processus de renvoi que nous vous indiquerons. Votre demande de remise à taille n'est effective qu'à partir du moment où l'Entreprise accuse réception par écrit de votre demande de renvoi. Si vous nous retournez les produits pour remise à taille, les frais de retour, d’assurance et de renvoi sont pris en charge par notre Maison, sous réserve que votre colis ait été renvoyé à l’aide du bordereau fourni par la société à partir de l’un des pays suivants : France Métropolitaine et DOM TOM, et toute l’Europe. A réception des produits remis à taille, vous ne pourrez pas effectuer de retour ou d'échange pour un bijou qui a été remis à taille. Le délai de remise à taille est de 4 (quatre) semaines maximum.
La remise à taille classique se fait pour deux tailles en plus ou en moins au maximum uniquement lorsque l’anneau de la bague est fin, et non serti de pierres. Lorsqu’il s’agit d’un anneau serti de diamants, il n’est possible de réduire ou ajouter qu’une taille car sur les bagues serties en tour complet, nous gardons un petit espace non serti à l’arrière de l’anneau afin de pouvoir faire cette opération.
Dans tous les autres cas, il s’agit de remises à taille particulière nécessitant un devis estimatif du poids d’or à rajouter. Suivant les modèles, il ne sera possible d'ajouter ou de réduire que d’une demi à une taille.
CONDITIONS D'ACCEPTATION DES REMISES À TAILLE
Les remises à taille prévues ci-dessus ne seront prises en charges par l'Entreprise que si :
(I) le processus de renvoi décrit par nos conseillers et sur notre site a été respecté ;
(II) les produits nous sont renvoyés en parfait état, sans avoir été portés. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être remis à taille. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne pourront pas être remis à taille.
(III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte.
Nous précisons également que :
Les produits ayant fait l'objet, à votre demande, d'une modification personnalisée ou spécifique (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur notre catalogue en ligne) ne pourront pas donner lieu à remise à taille. De même, certains produits spéciaux ne peuvent pas être remis à taille. La remise à taille n'est pas possible pour une commande dont l'adresse de livraison est en dehors de l'Union Européenne.
DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour où il a passé commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L.121-21-8 du code de la consommation.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse : maisonvd@danenberg.fr . Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 48 heures à compter de la notification de la rétractation à l'Entreprise par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour sa commande dans les 30 jours suivants la prise de connaissance par l'Entreprise de sa déclaration de rétractation.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.
TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ
L'Entreprise conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession des Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les arrhes versés resteront acquis à l'Entreprise au titre d'indemnisation.
Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par l'Entreprise. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s'opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.
GARANTIES LÉGALES
Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du code de la consommation et du code civil telles que reproduites ci-dessous : Article L.211-4 du code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
Article L.211-5 du code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”
MODIFICATIONS
L'Entreprise se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l'Entreprise par le biais du présent Site.
Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : maisonvd@danenberg.fr
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du site.
Partage des Données Collectées
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.
Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise. Le Site reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de l'Entreprise ou de ses partenaires. L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de l'Entreprise indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :
Respecter la loi qui protège toute personne contre des dommages corporels graves, allergies, lutter contre la fraude ou les atteintes portées à l'Entreprise ou à ses Utilisateurs, protéger les droits de propriété de l'Entreprise.
PROTECTION DES DONNÉES
L'Entreprise assure un niveau de sécurité approprié et proportionné aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas l'Entreprise à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
Mme Valérie DANENBERG, 330-320 rue Saint-Honoré 75001 PARIS, est responsable du traitement des données. Les données relatives à vos achats ou vos demandes d’informations seront conservées cinq ans. Le recueil des données client est obligatoire du fait des obligations légales dont est tenue la Maison. L’internaute dispose du droit de refuser la collecte, d’accéder, de rectifier et d’effacer ses données, et de déposer le cas échéant une plainte auprès de la Cnil. La Maison utilisera les données collectées pour son seul usage et en aucun cas ne les transfèrera à des tiers. Aucun transfert de données à caractère personnel ne sera en tout état de cause effectué à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne.
COOKIES
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'Entreprise est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
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RESPONSABILITÉ
L'Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l'Entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, l'Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à l'Entreprise. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de l'Entreprise exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre l'Entreprise et un utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Pour tout Règlement Amiable des litiges, veuillez consulter la page suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
ACCEPTATION DES CGV/CGU
Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat. Le Consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du code de la consommation, et notamment :
Les caractéristiques essentielles du produit ; le prix des Produits ;
la date ou le délai auquel l'Entreprise s'engage à fournir le service ;
les informations relatives à l'identité de l'Entreprise (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
